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Informations Consommateurs

Point d'interrogation composé d'aliments au dessus d'une assiette.

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) est entré en application  le 13 décembre 2014. Ce règlement concerne toutes les denrées alimentaires, préemballées et non-préemballées, et s’applique à tous les acteurs de la filière alimentaire.

 

1. Contexte

Logo officiel Règlement européen  INCO.

Le règlement INCO complète le dispositif figurant dans le code de la consommation et  y introduit des nouveautés destinées à mieux informer le consommateur .

 

Il impose dorénavant aux professionnels le respect des règles suivantes :

La lisibilité de l’étiquetage Une taille minimale de caractère, pour les mentions obligatoires, variant selon la taille des emballages de 0,9 mm à 1,2 mm
La présence d’allergènes  (d’après une liste de 14 substances provocant des allergies ou intolérances)  Elle doit être signalée par écrit au consommateur selon des modalités qui seront définies par décret. Cette règle s’applique tant aux denrées préemballées (mention intégrée à l’étiquetage) que pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés…).
L'indication de l’origine
de la viande
De même que l’indication du lieu de naissance, du lieu d’élevage et du lieu d’abattage est obligatoire pour la viande de bœuf, la mention des lieux d’élevage et d’abattage sera obligatoire à compter du 1er avril 2015 pour les viandes préemballées fraîches, congelées  et surgelées, porcine, ovine, caprine et de volaille. A titre volontaire, l’opérateur pourra ajouter le lieu de naissance de l’animal. S’il indique que le produit a une origine française, ceci signifiera que l’animal est né, a été élevé et abattu en France.
La déclaration nutritionnelle Elle regroupe la valeur énergétique, la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Elle devra obligatoirement apparaître sur les denrées alimentaires préemballées à partir du 13 décembre 2016.

2. En pratique, au  SIVURESC :

Nous avons retranscrit les nouvelles mentions obligatoires sur une fiche d’information consommateur . Les informations sur les allergènes et ingrédients sont issues des fiches techniques communiquées par les fournisseurs. La trace éventuelle de chaque allergène est possible. 
Cette fiche d'information est adressée, chaque semaine, au service de restauration de la ville et est également consultable sur une période de 3 semaines sur le site internet du SIVURESC.

Enfin, il est nécessaire, en cas d’allergie avérée, d’en référer au service scolaire, et de mettre en place un PAI alimentaire (Plan d’Accueil Individualisé), avec mise en place de « paniers repas » fournis par les parents.

Dates des menus Fiches Informations Consommateur
   
  • semaine 43 : du 23 au 29 octobre 2017
  • semaine 42 : du 16 au 22 octobre 2017
  • semaine 41 : du 9 au 15 octobre 2017
  • semaine 40 : du 2 au 8 octobre 2017

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